La phrase à la mode

" Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin..."
(Proverbe afghan)

vendredi 17 avril 2015

Attention à FACEBOOK !!!!

Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s'exprimant sur un supérieur
Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de
Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une
décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire
relatif à son supérieur sur Facebook.



http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4567

Source: Legalis.net

samedi 11 avril 2015

Vie privée et Facebook attention !

Pas d’atteinte à la vie privée dans un article tiré d’un compte Facebook...

Mediapart n'a pas porté atteinte à la vie privée d'une
ex-assistante parlementaire en publiant un article sur elle tiré
d'informations publiées sur son compte Facebook, a jugé le TGI de
Paris dans un jugement du 17 décembre 2014.

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4550

Source: Legalis.net