Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s'exprimant sur un supérieur
Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de
Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une
décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire
relatif à son supérieur sur Facebook.
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4567
Source: Legalis.net
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